Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 18 mai 2026

ACCORD SUR LES CONDITIONS

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit en personne ou au nom d'une entité (« vous ») et OneCal (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »), concernant votre accès et utilisation du Site et du Service, tels que définis dans la section DÉFINITIONS ci-dessous. Vous acceptez qu'en accédant au Site ou en utilisant le Service, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité de ces Conditions d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET LE SERVICE ET VOUS DEVEZ CESSER LEUR UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Les conditions supplémentaires ou documents pouvant être publiés sur le Site de temps à autre sont par la présente expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des ajustements à ces Conditions d'utilisation à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions et vous en informons par e-mail à l'adresse associée à votre Compte. Votre utilisation continue du Site ou du Service après la date d'entrée en vigueur d'une version révisée de ces Conditions constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Site et le Service et, le cas échéant, résilier votre Abonnement avant la prise d'effet des modifications.

Le Site et le Service ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder au Site ou d'utiliser le Service depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci s'appliquent.

Le Site et le Service sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans, ou d'au moins 16 ans si vous résidez dans l'Espace économique européen. En accédant au Site ou en utilisant le Service, vous déclarez remplir cette exigence d'âge minimal.

DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule employés dans les présentes Conditions ont le sens défini ci-dessous.

  • « Site » désigne notre site Web marketing public à l'adresse onecal.io, ainsi que tous médias, canaux, sites mobiles ou pages connexes sur lesquels les présentes Conditions sont présentées.
  • « Service » désigne le produit OneCal de planification et de synchronisation de calendriers, incluant l'application web à l'adresse app.onecal.io, nos applications mobiles, les API publiques, les webhooks sortants, les widgets de réservation intégrables, ainsi que toutes les fonctionnalités ou mises à jour que nous mettons à disposition par leur intermédiaire.
  • « Compte » désigne le compte OneCal enregistré par lequel vous accédez au Service.
  • « Admin » désigne un utilisateur disposant de privilèges administratifs sur un Compte Équipe, y compris le droit d'inviter, de gérer et de retirer des Utilisateurs Autorisés et de gérer la facturation.
  • « Utilisateur Autorisé » désigne une personne ajoutée par un Admin pour utiliser le Service au sein d'un Compte Équipe.
  • « Compte Équipe » désigne un Compte payant souscrit par un Admin pour le compte d'une organisation ou d'un groupe d'Utilisateurs Autorisés.
  • « Données du Client » désigne toutes les données que vous soumettez au Service ou que vous générez par son intermédiaire, y compris le Contenu Généré par l'Utilisateur, les événements de calendrier synchronisés avec le Service et toutes les données que vos Utilisateurs Finaux soumettent via le contenu que vous publiez.
  • « Page de Réservation » désigne un lien de planification que vous créez via le Service et qui permet aux Utilisateurs Finaux de réserver un créneau avec vous, y compris toutes les descriptions, liens personnalisés, images de couverture et photos de profil que vous y publiez.
  • « Utilisateur Final » désigne toute personne qui interagit avec le contenu que vous publiez via le Service, y compris celles qui réservent un créneau via vos Pages de Réservation, consultent vos Flux de Calendrier Publics, soumettent des formulaires ou interagissent autrement avec le contenu que vous mettez à disposition.
  • « Embed » désigne une version intégrable du contenu que vous publiez via le Service (telle qu'une Page de Réservation ou un Flux de Calendrier Public) que vous affichez à l'intérieur d'un iframe sur un site Web tiers.

À QUI S'APPLIQUENT LES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions s'appliquent de façon différente selon la manière dont vous utilisez OneCal :

Utilisateur individuel. Si vous utilisez le Service en tant qu'individu pour vos propres besoins, les présentes Conditions s'appliquent directement à vous et vous êtes responsable de leur respect.

Personne physique agissant pour une organisation. Si vous acceptez les présentes Conditions ou utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation, et l'organisation est responsable du respect des présentes Conditions.

Compte Équipe. Si votre organisation dispose d'un Compte Équipe, l'organisation (agissant par l'intermédiaire de son Admin) est le client, et les présentes Conditions régissent son utilisation du Service ainsi que l'utilisation par ses Utilisateurs Autorisés. Les Admins contrôlent les Utilisateurs Autorisés qui ont accès, gèrent la facturation et peuvent ajouter, suspendre ou retirer des Utilisateurs Autorisés à tout moment. Les Utilisateurs Autorisés doivent s'adresser à leur Admin pour toute question relative à la configuration du Compte, à l'accès aux données au sein du Compte et à la révocation de leur accès.

Ordre de priorité pour les Comptes Équipe. Si votre organisation a signé un Bon de commande (Order Form), un Accord de Sous-traitance des Données ou tout autre accord écrit négocié avec nous, les stipulations de cet accord s'appliquent à l'utilisation du Service par votre Compte Équipe et prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit. En l'absence d'un tel accord, les présentes Conditions régissent l'intégralité de la relation.

Effet du retrait par un Admin. Lorsqu'un Admin retire un Utilisateur Autorisé d'un Compte Équipe, l'accès de cet utilisateur au Service via le Compte Équipe prend fin immédiatement. Les Pages de Réservation, les connexions de calendrier, les paramètres de planification et les autres éléments du Compte créés par l'utilisateur retiré restent sous le contrôle de l'Admin, à moins que celui-ci ne choisisse de les supprimer. Nous conservons les données personnelles associées à l'utilisateur retiré conformément aux règles de conservation décrites dans notre Politique de Confidentialité.

LICENCE D'UTILISATION DU SERVICE

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais éventuels, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder au Service et de l'utiliser pendant votre période d'abonnement. Le Service fait l'objet d'une licence et n'est pas vendu, et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Une licence limitée vous est également accordée pour consulter le Site et pour télécharger ou imprimer une copie d'une partie de son contenu à des fins de référence personnelle et non commerciale. Cette licence ne couvre pas la redistribution, la republication ou l'utilisation commerciale du contenu du Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site et le Service sont notre propriété exclusive et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs du site Web, des audios, vidéos, textes, photographies et graphiques présents sur le Site ou dans le Service (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques ») nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques déposées ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis « EN L'ÉTAT » à titre informatif et pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans ces Conditions d'utilisation, aucune partie du Site, du Service, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de quelque manière commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter ces Conditions d'utilisation ; (2) vous avez au moins 18 ans, ou au moins 16 ans si vous résidez dans l'Espace économique européen ; (3) vous n'accéderez pas au Site ni au Service par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un bot, un script ou autre, sauf dans la mesure expressément autorisée par nos API publiées et leurs conditions documentées ; (4) vous n'utiliserez pas le Site ni le Service à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre accès au Site ou votre utilisation du Service ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation présente ou future du Site ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci).

DONNÉES DU CLIENT

Données du Client désigne toutes les données que vous soumettez au Service ou que vous générez par son intermédiaire, y compris le Contenu Généré par l'Utilisateur, les événements de calendrier synchronisés avec le Service et toutes les données que vos Utilisateurs Finaux soumettent via le contenu que vous publiez.

Propriété

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur les Données du Client. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les Données du Client.

Licence que vous accordez à OneCal

Vous accordez à OneCal une licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, sous-licenciable (à nos sous-traitants ultérieurs strictement pour l'exploitation du Service) pour héberger, stocker, traiter, transmettre, mettre en cache, sauvegarder, dépanner et utiliser autrement les Données du Client dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, supporter et améliorer le Service. Nous ne vendons pas les Données du Client et nous n'utiliserons pas le contenu de vos Données du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique sans votre autorisation expresse préalable.

Vos garanties concernant les Données du Client

Vous déclarez et garantissez que : (1) vous disposez de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour soumettre les Données du Client à OneCal et pour autoriser notre traitement de celles-ci tel que décrit dans les présentes Conditions et dans notre Politique de Confidentialité ; (2) les Données du Client et votre utilisation du Service ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits de tiers, et ne violent aucune loi applicable ; et (3) les Données du Client ne comprennent pas de données soumises à des régimes juridiques spéciaux pour lesquels le Service n'est pas conçu, y compris, sans s'y limiter, (a) les informations de santé protégées au titre du U.S. Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), (b) les données financières soumises au U.S. Sarbanes-Oxley Act (SOX) ou au Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), ou (c) les catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'Article 9 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne).

Si nous estimons raisonnablement que les Données du Client violent les présentes garanties ou présentent un risque pour le Service ou pour des tiers, nous pouvons retirer ou désactiver le contenu concerné et suspendre ou résilier le Compte concerné, sans préjudice de tout autre recours dont nous disposons.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Le Service vous permet de publier du contenu visible par d'autres personnes, par exemple des descriptions, des liens personnalisés, des images de couverture et des photos de profil sur vos Pages de Réservation, des entrées de calendrier partagées via des Flux de Calendrier Publics, ainsi que toute fonctionnalité similaire que nous mettrions à disposition maintenant ou à l'avenir. Nous désignons l'ensemble de ces éléments par « Contenu Généré par l'Utilisateur ». Les conditions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble du Contenu Généré par l'Utilisateur.

Licence que vous accordez à OneCal

Vous conservez la propriété du Contenu Généré par l'Utilisateur que vous publiez via le Service. Vous accordez à OneCal une licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, sous-licenciable (à nos sous-traitants ultérieurs strictement aux fins d'exploitation du Service) pour héberger, stocker, afficher, transmettre, mettre en cache, sauvegarder et traiter autrement ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le Service à vous-même et aux Utilisateurs Finaux qui interagissent avec celui-ci. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre Compte, sous réserve des durées de conservation décrites dans notre Politique de Confidentialité et de tout affichage continu par les calendriers connectés des Utilisateurs Finaux ou par les systèmes tiers qui auraient reçu le contenu pendant sa publication.

Visibilité de votre contenu

OneCal applique une directive noindex aux surfaces accessibles publiquement, telles que les Pages de Réservation et les Flux de Calendrier Publics, afin qu'elles ne soient pas indexées par les moteurs de recherche. Toutefois, tout Contenu Généré par l'Utilisateur que vous publiez sans contrôles d'accès reste accessible à quiconque connaît ou reçoit l'URL. Lorsque le Service propose des paramètres de visibilité (par exemple, sur les Pages de Réservation et les Flux de Calendrier Publics), il vous incombe de choisir les paramètres appropriés au contenu que vous publiez. En publiant du Contenu Généré par l'Utilisateur, vous déclarez avoir le droit de le mettre à disposition de son public visé.

Contenus interdits

Vous ne devez pas publier, téléverser, lier ou transmettre via le Service :

  • Du spam, des sollicitations en masse ou des contenus destinés à collecter des coordonnées, des prospects ou d'autres données auprès des Utilisateurs Finaux.
  • Des logiciels malveillants, des contenus de hameçonnage, du code trompeur ou des liens vers de tels contenus.
  • Des contenus qui usurpent l'identité d'une autre personne, organisation ou marque, ou qui induisent les Utilisateurs Finaux en erreur quant à votre identité ou votre affiliation.
  • Des contenus illégaux dans votre juridiction ou dans la juridiction de l'Utilisateur Final.
  • Des propos haineux, du harcèlement, des menaces ou des contenus visant des personnes en raison de caractéristiques protégées.
  • Des contenus sexuellement explicites, de la nudité, des contenus gore ou d'autres contenus choquants.
  • Du matériel pédopornographique (CSAM). Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard du CSAM ; nous le retirerons dès sa découverte, résilierons le Compte concerné, conserverons les preuves selon les exigences légales et coopérerons avec le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et avec les autorités policières compétentes.
  • Des contenus qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris l'utilisation non autorisée de photos, logos ou éléments de marque appartenant à autrui.
  • Des liens personnalisés qui pointent vers l'un des contenus ci-dessus.

Liens personnalisés

Vous êtes responsable des destinations de tous les liens personnalisés que vous incluez dans votre Contenu Généré par l'Utilisateur. Nous ne surveillons, n'approuvons ni ne garantissons la sécurité, l'exactitude ou la légalité des sites Web vers lesquels ces liens pointent, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard. Les Utilisateurs Finaux qui suivent des liens depuis votre Contenu Généré par l'Utilisateur le font à leurs propres risques et selon les conditions et politiques du site de destination.

Nous pouvons supprimer, désactiver ou restreindre tout Contenu Généré par l'Utilisateur, et suspendre ou résilier tout Compte, immédiatement et sans préavis, lorsque nous estimons raisonnablement que ces règles ont été violées ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, nos utilisateurs ou des tiers.

UTILISATEURS FINAUX

Lorsque vous publiez du Contenu Généré par l'Utilisateur via le Service (par exemple, un lien de planification acceptant des réservations ou un Flux de Calendrier Public affichant des événements), les tiers qui interagissent avec ce contenu (vos Utilisateurs Finaux) communiquent des données personnelles à vous et à OneCal dans le cadre de leur utilisation du Service. Les responsabilités suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service en lien avec les Utilisateurs Finaux.

Vous êtes responsable de l'interaction de vos Utilisateurs Finaux avec le Service en lien avec le contenu que vous publiez, y compris de veiller à ce que votre Contenu Généré par l'Utilisateur soit adapté au public auquel vous le rendez accessible et à ce que les Utilisateurs Finaux aient au moins l'âge minimal requis pour utiliser le Service dans leur juridiction.

Vous êtes responsable d'obtenir et de documenter tous les consentements, de fournir tous les avis de confidentialité et de respecter toute autre obligation légale exigée par la législation applicable en matière de protection des données, de marketing ou de protection des consommateurs, avant de collecter des données d'Utilisateurs Finaux via le Service. Cela inclut, lorsque cela est requis, le consentement ou l'information permettant à OneCal de traiter les données des Utilisateurs Finaux pour votre compte et d'envoyer des confirmations de réservation, des rappels, des communications de suivi ou d'autres messages pour votre compte.

Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer aux Utilisateurs Finaux des communications de marketing non sollicitées, collecter les coordonnées des Utilisateurs Finaux à des fins étrangères à l'interaction qu'ils ont initiée (telle que la réservation qu'ils ont demandée ou le contenu qu'ils ont consulté), ni utiliser autrement de manière abusive les données des Utilisateurs Finaux. L'utilisation abusive des données des Utilisateurs Finaux peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte, en plus de toute responsabilité que vous pourriez avoir envers vos Utilisateurs Finaux ou en vertu de la loi applicable.

Si un Utilisateur Final vous demande d'exercer des droits en matière de protection des données (tels que l'accès, la rectification ou la suppression) sur les données collectées via votre Contenu Généré par l'Utilisateur, vous êtes le responsable du traitement de ces données et il vous incombe au premier chef de traiter la demande. OneCal fournira une assistance raisonnable en qualité de votre sous-traitant sur demande.

CONTENU INTÉGRÉ

Le Service vous permet d'afficher certains éléments de votre Contenu Généré par l'Utilisateur (tels que les Pages de Réservation et les Flux de Calendrier Publics) à l'intérieur d'un iframe sur un site Web tiers à l'aide de notre fonctionnalité Embed.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'intégrer votre Contenu Généré par l'Utilisateur sur les sites Web que vous exploitez ou que vous êtes autorisé à exploiter.

Nos Embeds ne chargent que des cookies strictement nécessaires et ne déposent pas de cookies publicitaires ou de suivi à l'intérieur de l'iframe. Par conséquent, aucune bannière de cookies distincte n'est affichée à l'intérieur de l'Embed.

Étant donné que les Utilisateurs Finaux interagissent avec votre Embed sur votre site Web sans se rendre sur onecal.io, vous êtes responsable : (a) d'indiquer dans votre propre politique de confidentialité que OneCal est intégré à votre site et que OneCal traite les données des Utilisateurs Finaux soumises via l'Embed conformément à notre Politique de Confidentialité ; et (b) de respecter toutes les obligations applicables en matière de cookies, de consentement et d'information qui s'appliquent à l'ensemble de votre site Web.

Nous ne sommes pas responsables de la conception, du contenu, des performances ou de la conformité juridique des sites Web sur lesquels nos Embeds sont affichés, ni de la manière dont vous contextualisez l'Embed au sein de ces sites. Vous ne devez pas modifier, faire l'objet d'une rétro-ingénierie ni tenter de contourner le comportement prévu de l'Embed, y compris sa configuration de cookies.

COOPÉRATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Vous acceptez de coopérer raisonnablement aux demandes d'informations ou d'assistance dont nous avons besoin pour fournir le Service, enquêter sur une utilisation abusive présumée, respecter nos obligations légales ou répondre à une procédure légale visant le Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde des identifiants et des appareils qui permettent l'accès à votre Compte, du maintien de la sécurité de l'adresse e-mail utilisée pour la connexion par lien magique et de l'activité qui se déroule au sein de votre Compte. Vous ne devez pas partager les identifiants du Compte avec des personnes extérieures à votre organisation.

Vous acceptez de nous informer rapidement à contact@onecal.io si vous soupçonnez que les identifiants de votre Compte ont été compromis, que quelqu'un utilise votre Compte sans votre autorisation ou que des données personnelles de tiers conservées dans votre Compte ont été divulguées d'une manière non prévue.

Facturation

Certaines parties des Services sont actuellement gratuites, mais nous nous réservons le droit de facturer d'autres parties ou l'intégralité des Services à l'avenir. Nous vous informerons avant que tout Service que vous utilisez ne commence à être facturé, et si vous souhaitez continuer à utiliser ces Services, vous devez payer tous les frais applicables pour ces Services. Si vous choisissez de passer à une version payante des Services, vous paierez alors les frais applicables indiqués lors du processus d'abonnement. Les frais d'abonnement pour la version payante (les « Frais d'Abonnement ») vous seront facturés à l'avance, sur la carte de crédit que vous avez fournie lors du processus d'abonnement.

Les achats effectués sur le Web sont traités par notre revendeur Paddle.com, qui agit en qualité de Merchant of Record pour ces commandes et qui gère, selon ses propres conditions, les demandes de facturation et les remboursements associés. Les achats intégrés sur mobile sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play), la gestion des abonnements étant assurée via RevenueCat ; les annulations, remboursements et changements de prix concernant les achats mobiles suivent les politiques d'Apple ou de Google et sont gérés depuis les paramètres de compte de votre appareil.

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment pour empêcher son renouvellement à la fin du cycle de facturation en cours.

Les Frais d'Abonnement ne sont pas remboursables. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé conformément au plan de facturation que vous avez sélectionné. OneCal peut modifier les Frais d'Abonnement après vous en avoir informé, mais cette modification ne prendra effet qu'une fois la période d'abonnement en cours terminée. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux Frais d'Abonnement, votre seul recours sera d'annuler ou de rétrograder votre abonnement.

Pour les Abonnements à renouvellement automatique, les Frais d'Abonnement de renouvellement n'augmenteront pas de plus de 10 % par rapport aux Frais d'Abonnement de la période immédiatement précédente, sauf si nous vous avons adressé un préavis écrit (à l'adresse e-mail associée à votre Compte) d'au moins 30 jours avant le début de la période de renouvellement concernant l'augmentation supérieure. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment avant la date de renouvellement pour éviter toute modification de prix.

Droit de rétractation des consommateurs de l'EEE. Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ayant sa résidence habituelle dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, l'Article 9 de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs vous donne le droit de vous rétracter de votre achat initial d'un Abonnement dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de 14 jours commence à courir le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, adressez une déclaration claire de votre décision de rétractation à contact@onecal.io avant l'expiration du délai de 14 jours. Si vous exercez ce droit, nous vous rembourserons les Frais d'Abonnement payés, déduction faite d'un montant proportionnel correspondant au Service que vous avez utilisé pendant le délai de 14 jours. Ce droit ne s'applique pas aux renouvellements d'un Abonnement existant.

TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez téléverser, synchroniser ou traiter autrement des données personnelles de tiers, y compris vos Utilisateurs Finaux et d'autres participants à des réunions. Pour ces données personnelles, vous agissez en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données de l'UE et des législations équivalentes, et OneCal agit en qualité de votre sous-traitant.

Notre Accord de Sous-traitance des Données standard (Data Processing Addendum, DPA), incorporant les stipulations de l'Article 28 du RGPD et les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne lorsque des transferts internationaux s'appliquent, est disponible sur demande. Pour en obtenir une copie ou conclure le DPA, contactez-nous à contact@onecal.io.

Pour les données de votre propre Compte (votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation et autres données similaires), OneCal est le responsable du traitement. Notre traitement de ces données est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

PARTAGE DES DONNÉES

Nous partageons des Données Personnelles avec des fournisseurs, des prestataires de services tiers et des agents qui travaillent en notre nom et nous fournissent des services liés aux finalités décrites dans notre Politique de Confidentialité et dans les présentes Conditions de Service.

Pour consulter la liste à jour des sous-traitants ultérieurs qui traitent des données personnelles pour notre compte (y compris les prestataires d'infrastructure, de paiement, d'envoi d'e-mails, d'analytique et de support client), consultez notre page Sous-traitants.

Nous partageons également des Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour compléter une transaction initiée ou autorisée par vous ou pour vous fournir un produit ou service que vous avez demandé. Ces parties incluent également :

  • D'autres utilisateurs (lorsque vous planifiez des événements avec eux)
  • Des partenaires commerciaux tiers auxquels vous accédez via les Services
  • D'autres parties autorisées par vous

Nous partageons également des informations avec des tiers lorsque vous nous y avez consenti (comme indiqué au moment de la collecte de ces informations). Nous partageons également des Données Personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour :

  • Se conformer à la loi applicable ou répondre à une procédure légale valide, y compris de la part des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales
  • Nous protéger, protéger notre entreprise ou nos utilisateurs, par exemple pour appliquer nos conditions de service, prévenir le spam ou d'autres communications indésirables, et enquêter ou se prémunir contre la fraude
  • Maintenir la sécurité de nos produits et services

En outre, si nous décidons d'acheter ou de vendre des actifs, les informations des utilisateurs sont généralement l'un des actifs transférés. De plus, si nous, ou une grande partie de nos actifs, sommes acquis, ou si nous cessons nos activités ou entrons en faillite, les informations des utilisateurs feront partie des actifs transférés ou acquis par un tiers, et nous partagerons les Données Personnelles avec la partie acquéreuse de nos actifs. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu, et que tout acquéreur de nos actifs ou de nous-mêmes pourra continuer à utiliser vos informations personnelles comme défini dans cette politique.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou plus longtemps lorsque la loi applicable l'exige (par exemple, pour les obligations fiscales et comptables).

Pour les durées de conservation par catégorie, consultez notre Politique de Confidentialité.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous protégeons les Données Personnelles à l'aide de mesures techniques et organisationnelles raisonnables, y compris le chiffrement en transit et au repos, des bases de données de production isolées accessibles uniquement via des chemins réseau authentifiés, des contrôles d'accès basés sur les rôles pour le personnel, des sauvegardes chiffrées automatisées et des revues de sécurité périodiques de nos sous-traitants ultérieurs. Nous ne vendons pas de Données Personnelles à des tiers.

Pour la liste complète des mesures de sécurité, consultez notre Politique de Confidentialité.

FOURNISSEURS DE CALENDRIER ET INTÉGRATIONS DE TIERS

Les fonctionnalités principales du Service dépendent d'intégrations avec des fournisseurs de calendrier tiers et d'autres services tiers, dont Google, Microsoft et Apple. Ces fournisseurs ne sont pas sous notre contrôle.

Lorsque vous connectez votre calendrier ou un autre service tiers à OneCal, vous autorisez le transfert de données entre le Service et ce fournisseur dans la mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités que vous utilisez. Cet échange de données est régi, en plus de nos propres conditions et politique de confidentialité, par les propres conditions et politique de confidentialité du fournisseur tiers.

Les fournisseurs tiers peuvent modifier, suspendre ou interrompre leurs services, leurs API ou leurs autorisations d'accès aux données à tout moment et sans préavis à notre égard. Nous pouvons être contraints de modifier, de restreindre ou de supprimer des intégrations ou des fonctionnalités qui dépendent d'un fournisseur tiers, et nous ne sommes pas responsables des interruptions de Service, pertes de données ou modifications de fonctionnalités qui en résulteraient.

Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude, de la fiabilité, de la sécurité, de la conservation ou des pratiques de confidentialité d'un fournisseur tiers. Les événements de calendrier écrits dans ou lus depuis un fournisseur tiers peuvent continuer d'exister sur les systèmes de ce fournisseur après que vous avez déconnecté ou supprimé les données correspondantes dans OneCal, conformément aux politiques de conservation propres au fournisseur.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers (par exemple, références de blog, pages de partenaires d'intégration et nos profils de médias sociaux). Nous fournissons ces liens pour votre commodité et nous n'approuvons, ne surveillons ni ne contrôlons les sites Web liés. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, des pratiques de confidentialité ou de la sécurité des sites Web liés, et votre utilisation de ces sites est régie par leurs propres conditions et politiques. La présente section est distincte des règles applicables aux fournisseurs de calendrier et autres intégrations de tiers (voir « Fournisseurs de calendrier et intégrations de tiers »), aux liens ajoutés par l'utilisateur à l'intérieur de votre Contenu Généré par l'Utilisateur (voir « Contenu Généré par l'Utilisateur ») et aux Embeds OneCal sur des sites Web tiers (voir « Contenu Intégré »), et ne les remplace pas.

ACTIVITÉS INTERDITES

La liste ci-dessous complète, sans les remplacer, les règles décrites ailleurs dans les présentes Conditions, notamment CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR, UTILISATEURS FINAUX, COOPÉRATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE, DONNÉES DU CLIENT et USAGE RAISONNABLE. Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte ainsi que tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi ou des présentes Conditions.

Vous ne devez pas :

  1. Utiliser le Service en violation de la loi applicable ou des présentes Conditions, ou pour harceler, frauder ou nuire à nous-mêmes, à notre personnel, à nos utilisateurs ou à vos Utilisateurs Finaux.
  2. Interférer avec, perturber ou imposer une charge déraisonnable au Service, à notre infrastructure, aux réseaux connectés au Service ou à l'utilisation du Service par d'autres utilisateurs.
  3. Sonder, scanner ou tester la sécurité de toute partie du Service ou des systèmes associés auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ; contourner ou tenter de contourner toute mesure d'authentification, d'autorisation, de limitation de débit ou de contrôle d'accès ; ou tenter d'accéder au code source, aux binaires, à l'infrastructure, aux outils internes, aux bases de données, aux variables d'environnement, à la configuration ou à toute autre composante non publique du Service que nous ne vous avons pas mise à disposition dans le cadre de votre Compte. La recherche en sécurité coordonnée est la bienvenue via tout canal de divulgation responsable que nous publions ; les tests de pénétration non sollicités du Service ou de son infrastructure sont interdits.
  4. Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, désobfusquer ou tenter d'une autre manière de dériver le code source, les algorithmes, les modèles de données, les schémas ou les secrets d'affaires du Service ou d'une de ses composantes, ou utiliser tout outil ou processus conçu pour extraire de telles informations. Cette restriction ne s'applique pas dans la mesure où la loi applicable (telle que l'Article 6 de la Directive 2009/24/CE de l'UE à des fins d'interopérabilité) nous interdit de restreindre cette activité.
  5. Copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, héberger en tant que service, dupliquer, encadrer pour redistribution ou créer des œuvres dérivées de toute partie du Service, du Site ou de notre Contenu au-delà de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions ; ou supprimer, masquer ou altérer toute mention de droit d'auteur, marque, filigrane, marque commerciale ou autre mention de droits de propriété figurant dans le Service ou dans notre Contenu.
  6. Utiliser le Service, ou toute donnée, mesure, capture d'écran ou information dérivée de votre utilisation du Service, pour développer, entraîner, exploiter, commercialiser ou améliorer un produit ou service concurrent de OneCal ; ou divulguer publiquement des informations non publiques sur le fonctionnement, les performances ou les composants internes du Service sans notre consentement écrit préalable.
  7. Utiliser des moyens automatisés (notamment des bots, scrapers, crawlers ou scripts) pour accéder au Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par nos API publiées et leurs conditions documentées ; dépasser les limites de débit publiées des API ; revendre, encapsuler, marquer sous une autre marque ou republier nos API en tant que produit propre ; ou utiliser les API en dehors de leur finalité documentée.
  8. Contourner ou tenter de contourner tout niveau d'abonnement, limite de plan, nombre de sièges ou cloisonnement de fonctionnalité mis en œuvre dans le Service ; ou partager, vendre, sous-licencier ou transférer autrement les identifiants du Compte, les clés de licence, les clés API ou les codes d'invitation d'équipe, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions ou par un accord écrit conclu entre vous et nous.

USAGE RAISONNABLE

Le Service est destiné à un usage individuel et en équipe. Certaines fonctionnalités (notamment la synchronisation de calendriers, les notifications et les flux orientés vers les Utilisateurs Finaux) partagent une infrastructure entre tous les clients. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation impose des charges disproportionnées au Service, nuit à notre infrastructure, dégrade l'expérience d'autres clients ou présente les caractéristiques d'un usage abusif automatisé (notamment trafic de réservation généré par bots, fréquence de synchronisation excessive, scraping scripté ou schémas similaires), nous pouvons immédiatement limiter, restreindre, suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, afin de protéger le Service et ses utilisateurs.

Nous agirons de bonne foi, tiendrons compte des besoins légitimes de votre cas d'usage et, lorsque cela est possible, vous contacterons pour discuter d'alternatives avant d'imposer des restrictions durables.

SIGNALEMENT D'ABUS

Nous nous efforçons de faire de OneCal un service sûr et digne de confiance. Si vous rencontrez sur le Service du Contenu Généré par l'Utilisateur (tel qu'une Page de Réservation, un Flux de Calendrier Public ou tout autre contenu publié via le Service) qui, selon vous, viole les présentes Conditions ou la loi applicable, vous pouvez nous le signaler.

Comment signaler

Lorsque le Service propose un bouton « Signaler un abus » dans le produit sur le contenu concerné (par exemple, sur une Page de Réservation), vous pouvez l'utiliser ; sinon, envoyez-nous un e-mail à contact@onecal.io. Votre signalement devrait inclure : (a) l'URL de la page ou du contenu, (b) la catégorie de la préoccupation (par exemple : spam, logiciel malveillant, usurpation d'identité, activité illégale, propos haineux, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autre) et (c) une brève description des raisons pour lesquelles vous estimez qu'il y a violation des présentes Conditions ou de la loi. Vous pouvez inclure vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter, mais les signalements peuvent également être soumis de manière anonyme.

Ce que nous faisons

Nous examinons les signalements de bonne foi et pouvons prendre toute mesure que nous estimons appropriée, y compris la suppression ou la désactivation du Contenu Généré par l'Utilisateur, la restriction de sa visibilité, ou la suspension ou la résiliation du Compte responsable. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à chaque signalement.

Information de l'utilisateur concerné

Lorsque nous prenons une mesure restreignant un contenu ou un Compte en réponse à un signalement, nous fournirons à l'utilisateur concerné un exposé des motifs identifiant la mesure prise, les motifs factuels ou juridiques qui la justifient et les informations relatives à la contestation de la décision, conformément à nos obligations au titre de l'Article 17 du Règlement (UE) sur les services numériques (DSA).

Recours

Si vous estimez qu'une décision que nous avons prise en réponse à un signalement était incorrecte, vous pouvez nous contacter à contact@onecal.io. Nous examinerons le recours de bonne foi.

Forces de l'ordre et autorités

Nous coopérons avec les forces de l'ordre et les autorités de contrôle compétentes. Nous pouvons divulguer des informations relatives aux utilisateurs, aux contenus ou aux activités sur le Service lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est requise par la loi applicable, ou par une décision contraignante ou une demande d'une autorité compétente qui nous est opposable en vertu de la loi applicable (y compris, le cas échéant, un accord international reconnu au titre de l'Article 48 du Règlement général sur la protection des données de l'UE), et y compris au titre des Articles 9 et 10 du Règlement (UE) sur les services numériques (DSA). Le point de contact pour ces autorités est contact@onecal.io.

GESTION DU SITE ET DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site et le Service pour détecter les violations de ces Conditions d'utilisation ; (2) prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou ces Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sous réserve des règles décrites dans CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR et SIGNALEMENT D'ABUS, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver toute Donnée du Client ou tout Contenu Généré par l'Utilisateur, en tout ou en partie ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, sans préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou du Service ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont excessivement volumineux ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement le Site et le Service d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et faciliter leur bon fonctionnement.

VIOLATIONS DU DROIT D'AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que tout matériel disponible sur ou via le Site enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne ayant publié ou stocké le matériel mentionné dans la Notification. Veuillez noter qu'en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations matérielles dans une Notification. Par conséquent, si vous n'êtes pas certain que le matériel situé sur ou lié par le Site enfreint votre droit d'auteur, vous devriez envisager de consulter d'abord un avocat.

DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur tant que vous accéderez au Site ou utiliserez le Service. Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte et vous interdire l'accès au Site ou au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s'y limiter en cas de violation des présentes Conditions.

Si nous résilions ou suspendons votre Compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau Compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom de tout tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre Compte, nous nous réservons le droit d'engager les actions légales appropriées, y compris, sans s'y limiter, des recours civils, pénaux et en injonction.

RETOURS ET SOUMISSIONS

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des questions, commentaires, suggestions, idées ou autres retours concernant le Service ou le Site (les « Retours »). Si vous choisissez de le faire, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevance, non exclusive, sous-licenciable et irrévocable pour utiliser, copier, modifier, divulguer, publier, distribuer et exploiter autrement ces Retours à toute fin licite, y compris pour améliorer et promouvoir le Service, sans obligation de mention ou de compensation. Vous déclarez que tout Retour que vous soumettez est le vôtre ou que vous avez le droit de le soumettre, et vous acceptez que nous puissions traiter les Retours comme non confidentiels, sans préjudice des informations que vous identifiez comme Informations Confidentielles et qui répondent à la définition figurant dans la clause de CONFIDENTIALITÉ ci-dessus. Dans la mesure où les droits moraux sur les Retours ne peuvent être cédés ou ne peuvent faire l'objet d'une renonciation au titre de la loi applicable, vous acceptez de ne pas faire valoir ces droits contre nous ou contre toute personne que nous autorisons à utiliser les Retours.

Nous n'avons aucune obligation d'agir sur les Retours ni de les mettre en œuvre, et nous pouvons développer des idées, fonctionnalités ou produits similaires de manière indépendante ou avec d'autres.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site ou du Service sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou du Service, sauf disposition expresse de la section GARANTIE DE PERFORMANCE.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site ou le Service sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer des opérations de maintenance, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier autrement le Site ou le Service à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité quant à toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou le Service pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption, sauf disposition expresse de la section GARANTIE DE PERFORMANCE. Rien dans ces Conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site ou le Service ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions à cet égard.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Albanie. Sous réserve du paragraphe relatif à la protection des consommateurs ci-dessous, vous et OneCal convenez que les tribunaux d'Albanie ont compétence exclusive pour résoudre tout Litige découlant des présentes Conditions, du Site ou du Service, ou en lien avec ceux-ci.

Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ayant sa résidence habituelle dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez également de toute disposition impérative du droit de la consommation de votre pays de résidence habituelle à laquelle il ne peut être dérogé par convention, et rien dans les présentes Conditions ne vous prive de ces droits. Vous pouvez également engager une action pour faire valoir ces droits devant les tribunaux de votre pays de résidence habituelle (conformément à l'Article 18 du Règlement (UE) 1215/2012, dit Bruxelles I bis), nonobstant la clause de compétence exclusive ci-dessus.

RÈGLEMENT DES LITIGES

La présente section s'applique à tout litige, réclamation ou différend entre vous et OneCal découlant des présentes Conditions, du Site ou du Service, ou en lien avec ceux-ci (un « Litige »). Le for et la loi applicable aux Litiges sont définis dans la section DROIT APPLICABLE ci-dessus ; les règles procédurales ci-dessous viennent compléter, et non remplacer, ces dispositions.

Résolution amiable préalable

Avant d'engager toute procédure formelle, la partie qui soulève le Litige doit notifier à l'autre partie, par écrit et avec un préavis d'au moins 45 jours, la nature du Litige et la mesure demandée. Toute notification à OneCal doit être adressée à contact@onecal.io ; toute notification qui vous est destinée sera envoyée à l'adresse électronique associée à votre Compte. Pendant le délai de préavis de 45 jours, les parties discuteront du Litige de bonne foi et tenteront de le résoudre à l'amiable. Tout délai de prescription applicable ainsi que tout délai contractuel sont suspendus pendant cette période. Aucune des parties ne peut engager de procédure formelle avant l'expiration du délai de 45 jours, sauf dans les cas expressément prévus à la section « Exceptions » ci-dessous.

Exceptions

Chaque partie peut introduire une demande individuelle devant un tribunal de petites créances (ou son équivalent dans votre pays de résidence) pour tout Litige relevant de la compétence financière de ce tribunal, sans avoir à respecter au préalable la période de résolution amiable. Chaque partie peut également demander à un tribunal compétent des mesures d'urgence, provisoires ou définitives, en référé ou équivalentes, afin de prévenir ou de faire cesser toute atteinte, tout détournement ou toute violation, effectifs ou imminents, de ses droits de propriété intellectuelle, de ses secrets d'affaires, de ses obligations de confidentialité, ou de la sécurité ou de l'intégrité du Service, sans avoir à respecter au préalable la période de résolution amiable.

Délai pour engager un Litige

Tout Litige doit être engagé dans un délai d'un an à compter de la naissance du fait générateur ; à défaut, le Litige est définitivement prescrit. Ce délai ne s'applique pas dans la mesure où une loi impérative qui vous est applicable prévoit un délai plus long auquel il ne peut être dérogé par convention, auquel cas ce délai plus long s'applique.

Divisibilité de la présente section

Si une partie quelconque de la présente section RÈGLEMENT DES LITIGES est jugée inapplicable, le reste de la section continuera de s'appliquer.

CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le Site contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, prix, disponibilité et autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l'utilisation du Service, chaque partie peut recevoir ou avoir accès à des informations non publiques de l'autre partie identifiées comme confidentielles ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles compte tenu de leur nature et des circonstances de la divulgation (les « Informations Confidentielles »).

Chaque partie : (a) n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre partie que dans la mesure nécessaire pour exécuter ses obligations ou exercer ses droits au titre des présentes Conditions ; (b) protégera ces Informations Confidentielles avec au moins le même niveau de diligence que celui qu'elle applique à la protection de ses propres informations confidentielles de nature similaire, et en aucun cas avec moins qu'un standard raisonnable de diligence ; et (c) ne divulguera pas les Informations Confidentielles à un tiers, sauf à ses employés, prestataires, conseillers ou sous-traitants ayant un besoin légitime de connaître et soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles des présentes Conditions.

Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans violation des présentes Conditions ; (ii) étaient légitimement en possession de la partie réceptrice avant la divulgation, sans obligation de confidentialité ; (iii) sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans utilisation ni référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice ; ou (iv) sont reçues légitimement d'un tiers sans obligation de confidentialité.

Si la partie réceptrice est tenue de divulguer des Informations Confidentielles en vertu de la loi, d'une décision de justice ou d'une autre procédure légale contraignante, elle en informera, dans la mesure permise par la loi, la partie divulgatrice rapidement et lui apportera une coopération raisonnable afin que cette dernière puisse demander une ordonnance de protection ou un traitement confidentiel approprié.

GARANTIE DE PERFORMANCE

Nous garantissons que, pendant votre période d'abonnement, le Service fonctionnera substantiellement conformément à notre documentation en vigueur. Cette garantie ne s'applique pas aux problèmes causés par votre utilisation abusive du Service, par les Données du Client, par des services ou intégrations de tiers, par des modifications non autorisées par nous ou par votre utilisation du Service d'une manière non autorisée par les présentes Conditions.

Votre recours exclusif et notre responsabilité totale en cas de violation de la présente garantie consistent à nous notifier rapidement par écrit à contact@onecal.io en décrivant raisonnablement la non-conformité, et à ce que nous déployions des efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification. Si nous ne parvenons pas à corriger la non-conformité dans ce délai, vous pouvez résilier l'Abonnement concerné et nous vous rembourserons une part proportionnelle des Frais d'Abonnement payés d'avance pour la période postérieure à la résiliation.

AVERTISSEMENT

Sauf pour la garantie expresse de performance figurant dans la section GARANTIE DE PERFORMANCE ci-dessus et dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Service, le Site et l'ensemble du Contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous n'accordons aucune autre garantie ni déclaration d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. En particulier, nous excluons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-violation.

Nous ne garantissons pas que :

  • le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible à un moment donné ;
  • le Service sera compatible avec, ou continuera de fonctionner avec, un fournisseur de calendrier tiers spécifique (tel que Microsoft Outlook, Google Calendar ou Apple iCloud), une intégration ou un appareil donné, étant donné que ces fournisseurs peuvent modifier ou restreindre leurs API à tout moment ;
  • la synchronisation de calendriers entre les fournisseurs connectés, la vue calendrier unifiée ou toute autre fonctionnalité qui dépend des données de calendriers tiers sera instantanée, complète ou exempte de retard, de doublons ou de perte de données causée par le comportement de fournisseurs tiers ;
  • les défauts du Service seront corrigés ;
  • les données ou contenus disponibles via le Service, y compris les réponses de réservation et les détails d'événements, seront exacts, complets, à jour ou exempts de perte ; ou
  • le Service ou notre infrastructure est exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles.

Il vous appartient de vérifier de manière indépendante toute information critique (telle que les heures de réservation, les adresses e-mail des participants, les détails d'événements et l'exhaustivité des vues de calendrier synchronisées ou unifiées) avant de vous y fier.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. En particulier, lorsque le droit impératif de la consommation ou d'autres lois impératives qui vous sont applicables l'exigent (y compris, pour les utilisateurs de l'EEE, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, en cas de faute lourde ou intentionnelle, et en cas de manquement à nos obligations au titre de l'Article 82 du Règlement général sur la protection des données de l'UE), notre responsabilité n'est pas limitée ni exclue.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne OneCal, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et agents respectifs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

  1. votre accès au Service ou utilisation du Service, ou l'accès ou l'utilisation par l'un de vos Utilisateurs Autorisés ;
  2. tout accès au Service ou utilisation du Service au moyen des identifiants de votre Compte, y compris par des tiers non autorisés, sauf dans la mesure où l'accès résulte d'une défaillance des mesures de sécurité de OneCal ;
  3. vos Données du Client, y compris toute allégation selon laquelle les Données du Client porteraient atteinte aux droits de tiers ou violeraient la loi applicable ;
  4. toute réclamation d'un Utilisateur Final, ou de tout autre tiers, relative à votre Contenu Généré par l'Utilisateur ou à votre utilisation du Service en lien avec ce tiers ;
  5. votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ;
  6. votre violation de droits de tiers, y compris du droit à la vie privée, du droit à l'image ou de droits de propriété intellectuelle ;
  7. tout service tiers ou toute intégration tierce que vous connectez à votre Compte ; ou
  8. votre faute intentionnelle ou votre fraude.

Nous vous notifierons rapidement par écrit toute réclamation couverte par la présente section et coopérerons raisonnablement, à vos frais, à votre défense. Vous ne pouvez pas régler une réclamation d'une manière qui reconnaisse une faute de notre part ou nous impose des obligations non monétaires sans notre consentement écrit préalable.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Visiter le Site, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE DOSSIERS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU EFFECTUÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de tout statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi de toute juridiction qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation de dossiers non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par tout moyen autre que par voie électronique.

Portée de ce consentement. Ce consentement ne s'applique qu'aux communications électroniques transactionnelles et liées au service (par exemple, e-mails de connexion par lien magique, confirmations de réservation, notifications de facturation, alertes de sécurité et modifications des présentes Conditions ou de la Politique de Confidentialité). Il ne nous autorise pas à vous envoyer des communications de marketing. Nous n'envoyons des e-mails de marketing qu'avec votre consentement préalable et distinct (ou lorsqu'une autre base légale s'applique au titre de la directive ePrivacy ou du RGPD de l'UE), et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans tout e-mail de marketing ou en nous contactant à contact@onecal.io.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte avec nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

DIVERS

Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur le Site ou en lien avec le Site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre non-exercice ou non-application de tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder les présentes Conditions ou l'un de nos droits et obligations qui en découlent à tout moment, sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni l'un de vos droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable, à l'exception du cas où vous pouvez les céder, sur notification écrite à notre égard, dans le cadre d'une fusion, réorganisation, acquisition ou cession de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs ou de vos titres avec droit de vote ; toute autre prétendue cession est nulle. Nous ne serons pas responsables ou tenus responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d'action causé par toute cause indépendante de notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est considérée comme séparable de ces Conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation d'agence n'est créé entre vous et nous en raison de ces Conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que ces Conditions d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous en raison du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir basée sur la forme électronique de ces Conditions d'utilisation et sur l'absence de signature des parties pour exécuter ces Conditions d'utilisation.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications, demandes et autres communications au titre des présentes Conditions doivent être faites par écrit.

Nous vous notifierons en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail associée à votre Compte ou en publiant la notification dans le Service ou sur le Site. La notification est réputée reçue lors de son envoi.

Vous nous notifierez en envoyant un e-mail à contact@onecal.io. Nous pouvons désigner une autre adresse pour les notifications dans le Service ou sur le Site ; le cas échéant, vous devrez utiliser l'adresse la plus récemment désignée.

Il vous incombe de maintenir à jour l'adresse e-mail associée à votre Compte. Nous ne sommes pas responsables des notifications qui ne vous parviennent pas en raison d'une adresse obsolète ou inexacte que vous avez fournie ou maintenue.

SURVIE

Toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation ou à l'expiration, survivra, y compris, sans limitation : les dispositions relatives à la propriété et à la propriété intellectuelle (y compris les licences que vous nous accordez sur les Données du Client et le Contenu Généré par l'Utilisateur aux fins de tout affichage continu) ; les obligations de paiement nées avant la résiliation ; vos garanties et obligations d'indemnisation ; les avertissements, la clause de recours exclusif de la garantie de performance et les limitations de responsabilité ; les obligations de confidentialité ; les dispositions relatives au droit applicable, aux notifications et au règlement des Litiges ; et toutes nos obligations au titre de la Politique de Confidentialité concernant les données que nous continuons à conserver.

CONTACTEZ-NOUS

Pour résoudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir davantage d'informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à : OneCal SHPK, Rruga Gjon Buzuku, Apartamenti nr.2, Kati 7, Tirana, Albanie. E-mail : contact@onecal.io.